Les principaux documents à fournir pour vendre une voiture

Vendre sa voiture exige la remise de plusieurs documents à l’acheteur, ou le nouveau propriétaire. Le vendeur a également l’obligation d’avertir l’administration par le biais d’un téléservice. Pourquoi ? Car, de nos jours, le dépôt de la déclaration de cession à la Préfecture ou l’envoi par courrier n’est plus possible. La plupart des démarches concernant la carte grise se réalisent en ligne.

Les formalités pour vendre son véhicule sont nombreuses, et il est indispensable de rassembler tous les documents obligatoires pour faciliter la démarche. Zoom sur les principaux documents à fournir pour la vente d’une voiture.

La carte grise de la voiture

La carte grise est, sans conteste, le document le plus indispensable lors de la vente d’une voiture. En effet, il est impossible d’espérer vendre un véhicule sans avoir le certificat d’immatriculation. Ce dernier sera remis au nouveau propriétaire pendant la cession. Dans le cas d’une carte grise dépourvue de coupon détachable, le vendeur doit apposer la vente sur le certificat, en mettant la date et l’heure et les signatures des parties prenantes. Pour une carte grise récente, on doit suivre la même procédure, et de remplir également le coupon détachable. Ce dernier sera donné à l’acheteur pour qu’il circule normalement pendant la réception de la carte grise.

La déclaration de cession

Comme mentionné précédemment, la déclaration de cession d’une voiture ne se fait plus actuellement en préfecture. La déclaration en question se réalise en ligne, via le site de l’ANTS. La démarche s’effectue dans les 15 jours suivant la vente. Pour ce faire, l’idée est de créer un compte, et de fournir les informations obligatoires. Après cela, le vendeur obtiendra un code de cession, qui est un code à 5 chiffres. Ce code sera par la suite donné à l’acheteur pour faire enregistrer la voiture à son nom.

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Le certificat de non-gage ou de situation administrative

Le certificat de non-gage est un document prouvant l’inexistence de gage sur la voiture. Autrement dit, ce document certifie l’absence d’opposition au transfert, en raison d’un emprunt bancaire non remboursé, ou d’amendes routières non payées. Ainsi, son rôle est d’affirmer que le vendeur peut céder librement sa voiture à l’acheteur. Pour obtenir cette pièce, le vendeur peut aller en préfecture. En outre, désormais, le vendeur peut également demander en ligne le certificat de non-gage, et de l’imprimer chez lui.

Le contrôle technique et le carnet d’entretien

L’un des documents obligatoires à remettre à l’acheteur concerne la preuve du passage au contrôle technique. La preuve récente de moins de 6 mois est indispensable pour les voitures âgées de plus de 4 ans.

En outre, même si ce n’est pas obligatoire, il serait préférable de fournir à l’acheteur le carnet d’entretien. En effet, c’est un gage de bonne foi et une preuve irréfutable de l’entretien régulier de la voiture. Enfin, pour faciliter également le processus de vente, le vendeur peut également montrer à l’acheteur des factures d’entretiens et de réparations.

Conseils complémentaires avant la remise du véhicule

Avant la cession, pensez à effectuer quelques vérifications pratiques qui facilitent la transaction et réduisent les risques de litige : vérifiez auprès de votre assureur la procédure de résiliation ou de transfert et conservez une preuve écrite, contrôlez l’historique numérique du véhicule (rapports d’entretien et kilométrage), et, si le prix dépasse un certain seuil, envisagez une expertise pour fiabiliser l’estimation. Il est également recommandé de préparer un contrat de vente simple mais complet, mentionnant le kilométrage, l’état général, les accessoires fournis et la date de remise, afin de formaliser le transfert de propriété et d’éviter toute contestation. Autres gestes pratiques : supprimer vos données personnelles des systèmes embarqués, retirer les vignettes ou abonnements personnels et laisser à l’acheteur les notices et clés de secours. Côté administratif, conservez une copie du justificatif de domicile et de la pièce d’identité fournis à l’acheteur, et archivez les échanges (courriels, SMS) qui attestent des accords commerciaux et du paiement. Enfin, pour affiner votre démarche commerciale, réalisez une estimation en comparant les annonces locales et en prenant en compte la fiscalité possible liée à la cession, l’offre d’un contrôle technique complémentaire si nécessaire, et la possibilité de proposer une courte garantie commerciale pour rassurer l’acquéreur. Pour approfondir les bonnes pratiques de préparation et de présentation du véhicule avant la vente, lisez pour cela Sports Automobiles.