Les principaux documents à fournir pour vendre une voiture
Vendre sa voiture exige la remise de plusieurs documents à l’acheteur, ou le nouveau propriétaire. Le vendeur a également l’obligation d’avertir l’administration par le biais d’un téléservice. Pourquoi ? Car, de nos jours, le dépôt de la déclaration de cession à la Préfecture ou l’envoi par courrier n’est plus possible. La plupart des démarches concernant la carte grise se réalisent en ligne.
Les formalités pour vendre son véhicule sont nombreuses, et il est indispensable de rassembler tous les documents obligatoires pour faciliter la démarche. Zoom sur les principaux documents à fournir pour la vente d’une voiture.
La carte grise de la voiture
La carte grise est, sans conteste, le document le plus indispensable lors de la vente d’une voiture. En effet, il est impossible d’espérer vendre un véhicule sans avoir le certificat d’immatriculation. Ce dernier sera remis au nouveau propriétaire pendant la cession. Dans le cas d’une carte grise dépourvue de coupon détachable, le vendeur doit apposer la vente sur le certificat, en mettant la date et l’heure et les signatures des parties prenantes. Pour une carte grise récente, on doit suivre la même procédure, et de remplir également le coupon détachable. Ce dernier sera donné à l’acheteur pour qu’il circule normalement pendant la réception de la carte grise.
La déclaration de cession
Comme mentionné précédemment, la déclaration de cession d’une voiture ne se fait plus actuellement en préfecture. La déclaration en question se réalise en ligne, via le site de l’ANTS. La démarche s’effectue dans les 15 jours suivant la vente. Pour ce faire, l’idée est de créer un compte, et de fournir les informations obligatoires. Après cela, le vendeur obtiendra un code de cession, qui est un code à 5 chiffres. Ce code sera par la suite donné à l’acheteur pour faire enregistrer la voiture à son nom.
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Le certificat de non-gage ou de situation administrative
Le certificat de non-gage est un document prouvant l’inexistence de gage sur la voiture. Autrement dit, ce document certifie l’absence d’opposition au transfert, en raison d’un emprunt bancaire non remboursé, ou d’amendes routières non payées. Ainsi, son rôle est d’affirmer que le vendeur peut céder librement sa voiture à l’acheteur. Pour obtenir cette pièce, le vendeur peut aller en préfecture. En outre, désormais, le vendeur peut également demander en ligne le certificat de non-gage, et de l’imprimer chez lui.
Le contrôle technique et le carnet d’entretien
L’un des documents obligatoires à remettre à l’acheteur concerne la preuve du passage au contrôle technique. La preuve récente de moins de 6 mois est indispensable pour les voitures âgées de plus de 4 ans.
En outre, même si ce n’est pas obligatoire, il serait préférable de fournir à l’acheteur le carnet d’entretien. En effet, c’est un gage de bonne foi et une preuve irréfutable de l’entretien régulier de la voiture. Enfin, pour faciliter également le processus de vente, le vendeur peut également montrer à l’acheteur des factures d’entretiens et de réparations.
